JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Décision n°2007-1048 du 13 novembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

MM. Patrick Drehan et François Perrier sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille, pour une durée de quatre ans à compter du 9 décembre 2007.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon