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Décision n°2007-1114 du 17 juillet 2007

modifiant la décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par l'association Europe 2 Ajaccio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio corse, passant de "Europe 2 Corse" à "Virgin Radio Corse".

Dans le titre et à l'article 1er (Changement de nom d'une station de radio) de la décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 susvisée, le nom du service : « Europe 2 Corse » est remplacé par : « Virgin Radio Corse ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio corse

Résumé. La décision change le nom d'une radio corse de 'Europe 2 Corse' à 'Virgin Radio Corse'.

La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-1114 du 17 juillet 2007
Article 1
Article 2