Article 1
Dans les titres et aux articles 1ers des décisions n° 2003-261 du 27 mai 2003 et n° 2006-905 du 21 novembre 2006 susvisées, le nom du service : « Plein Sud/Europe 2 » est remplacé par : « Virgin Radio Plein Sud ».
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JORF n°0003 du 4 janvier 2008
Décision n°2007-1112 du 17 juillet 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2003-261 du 27 mai 2003 autorisant la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Plein Sud/Europe 2 ;
Vu la décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Plein Sud/Europe 2 ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Médiasud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Médiasud et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon