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Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008

modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 décembre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation du langage dans un décret sur la communication

Résumé. Le décret modernise le langage et clarifie les responsabilités en remplaçant 'service de' par 'délégation à l'information et à' pour la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de compétences du directeur des libertés publiques

Résumé. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques se concentre désormais sur la réglementation intérieure et le contentieux général, sans s'occuper de la réglementation du statut des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage et extension des missions du service de communication

Résumé. Le service de communication du ministère est renommé et élargit ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Remplacement du chef du service de la communication

Résumé. Le décret remplace le chef du service de la communication par le délégué à l'information et à la communication dans les textes réglementaires.

Dans les textes réglementaires, la référence au chef du service de la communication est remplacée par la référence au délégué à l'information et à la communication.

En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Exécution et publication du décret

Résumé. Un décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5