JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Arrêté du 27 novembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 novembre 2007, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Industries
Industries sidérurgiques

Titulaire : M. Neu (Patrick), en remplacement de M. Remery (André).