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Arrêté du 17 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour les candidats qui changent de série d'examen ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des épreuves anticipées du baccalauréat

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat en supprimant l'épreuve de sciences médico-sociales et en réduisant l'âge limite pour certaines épreuves à 20 ans.

Au quatrième alinéa des articles 1er et 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Détail des épreuves du baccalauréat technologique) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, les mots : « sciences médico-sociales » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 3 (Calendrier d'application des modifications du baccalauréat), les mots : « vingt-deux ans » sont remplacés par les mots : « vingt ans ».

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Modification des épreuves facultatives du baccalauréat

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves facultatives du baccalauréat en supprimant certaines parties des articles.

Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est supprimé.
La deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article 3 (Calendrier d'application des modifications du baccalauréat) est supprimée.
L'article 5 est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 6 et la seconde phrase du sixième alinéa sont supprimés.

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Calendrier d'application des modifications du baccalauréat

Résumé. Les changements dans les règles du baccalauréat entrent en vigueur progressivement, avec certaines modifications dès 2008 et d'autres en 2009.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des épreuves facultatives du baccalauréat) du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 de l'examen, celles de l'article 1er (Modifications des épreuves anticipées du baccalauréat) s'appliquent à compter de la session 2009.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens du baccalauréat.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4