JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Décision n°2007-1109 du 17 juillet 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2005-664 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;

Vu la décision n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Vendée ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée par la SARL Régie Vendée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les titres et aux articles 1ers des décisions n° 2005-664 du 19 juillet 2005 et n° 2007-238 du 13 mars 2007 susvisées, le nom du service : « Europe 2 Vendée » est remplacé par : « Virgin Radio Vendée ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon