Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par le décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, modifié par le décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux, modifié par les décrets n° 2000-357 du 21 avril 2000, n° 2001-389 du 3 mai 2001 et n° 2007-532 du 6 avril 2007, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006, notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
