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Décret n°2008-9 du 2 janvier 2008

portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par le décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, modifié par le décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux, modifié par les décrets n° 2000-357 du 21 avril 2000, n° 2001-389 du 3 mai 2001 et n° 2007-532 du 6 avril 2007, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006, notamment son article 2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils d'administration des établissements culturels

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration de plusieurs établissements culturels en remplaçant le directeur de l'administration générale par le secrétaire général du ministère chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-3 du 3 janvier 1994Art. 4 → Version 3
Décret n°94-3 du 3 janvier 1994
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992Art. 13 → Version 4Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992Art. 4 → Version 3Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 4 → Version 3
Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 13
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
Art. 4
Décret n°94-111 du 5 février 1994
Art. 4
Décret n°95-463 du 27 avril 1995
Art. 13
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990Art. 3 → Version 7Décret n°95-462 du 26 avril 1995Art. 8 → Version 6
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
Art. 3
Décret n°95-462 du 26 avril 1995
Art. 8

En vigueur depuis le 5 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Décret n°2008-9 du 2 janvier 2008
Article 1
Article 2