JORF n°0299 du 26 décembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-1813 du 24 décembre 2007 autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (1)
- LOI n° 2007-1814 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (1)
- LOI n° 2007-1815 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé)
- Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant Cogestar SNC à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Candor à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Energy océan Indien à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la renonciation à quatre concessions de mines de houille
- Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
- Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route
- Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2007
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant autorisation de modifications statutaires de la fondation d'entreprise « Louis Vuitton pour la création »
- Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
- Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
- Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1816 du 21 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises et modifiant l'article 46 AI bis de l'annexe III à ce code
- Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts en 2008 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude
- Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 18 décembre 2007 commissionnant en 2008 les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1817 du 24 décembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la notation et au contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire
- Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 11 décembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant reconnaissance d'une union d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en œœuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant précision sur l'article 5 de la délibération 2/99 du CNPMEM du 15 avril 1999 et la notion de « marin actif embarqué »
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la situation administrative des marins embarqués au titre de la caisse contre les intempéries et avaries : code 75
- Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) à collecter la taxe d'apprentissage
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant pour l'année 2008 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant fermeture du centre d'information et d'orientation, 18, rue Anatole-France, 29100 Douarnenez, et de son annexe 33, quai Robert-Alba, 29150 Châteaulin (académie de Rennes)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Carhaix (Finistère) (académie de Rennes)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 19 novembre 2007 fixant pour l'année 2008 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
- Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière
- Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air
- Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'endoprothèse TALENT LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant radiation de l'endoprothèse aortique abdominale ANEURX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du coussin REPOSE et du surmatelas REPOSE de la société HOSPIDEX FRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux stents intracrâniens auto-expansibles au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant revalorisation pour 2008 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 décembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par la société France 4
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 décembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 24 décembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 24 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Mme Lalsie (Marie-Josée)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision du 29 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 24 décembre 2007 portant maintien en disponibilité, réintégration et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 24 décembre 2007 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. Pastor (Alain)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Décision du 23 novembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Décision du 18 décembre 2007 portant attribution d'un diplôme technique
- Décision du 18 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 2007 (réserve)
- Liste d'admission à l'Ecole du personnel paramédical des armées de Toulon (recrutement 2008)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant habilitation des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant habilitation des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
- Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Avis relatif à la délibération n° 2007-127 du 30 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Avis relatif à la délibération n° 2007-12 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Avis relatif à la délibération n° 2007-11 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Avis relatif à la délibération n° 2007-62 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Avis relatif à la délibération n° 2007-61 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Avis relatif à la délibération n° 07-A-090 du 26 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Avis relatif à la délibération n° DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'avenant n° 11 de la convention nationale des orthophonistes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du logement et de la ville
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Montereau, cœur de quartier »
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7 Extra »
- Résultats des tirages du Loto n° 102 du samedi 22 décembre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 119 et du Loto Foot 15 n° 71
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 371 des samedi 22 et dimanche 23 décembre 2007
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 41 des samedi 22 et dimanche 23 décembre 2007
- Résultats des tirages du Keno des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 décembre 2007