JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Arrêté du 10 décembre 2007

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (articles D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1

L'annexe de Carhaix (Finistère) du centre d'information et d'orientation de Morlaix (Finistère), sise place de la Tour-d'Auvergne, est transformée en centre d'information et d'orientation d'Etat sous le même numéro d'identification à compter du 1er janvier 2008.

Article 2

Le recteur de l'académie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini