JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Arrêté du 18 décembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 18 décembre 2007, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pour une durée d'un an

M. Cira (Julien), attaché d'administration de l'équipement.
Mme Papazian (Cathy), attachée d'administration de l'équipement.