L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1813.
Sénat :
Projet de loi n° 298 (2006-2007) ;
Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 378 (2006-2007) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 1er août 2007 (TA n° 120, 2006-2007).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 115 ;
Rapport de M. Jean Glavany, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 499 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2007 (TA n° 72).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adoptée à Tampere le 18 juin 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner