JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Arrêté du 14 décembre 2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2007 et pour compter de la même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE ACCORDÉE AU RÉGISSEUR
(en euros)| |------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Remplacer :
Etablissement du génie, à Grenoble (Isère)| 8 000,00 | | Par :
Etablissement du génie, à Grenoble (Isère) | 10 000,00 |