JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Avis du

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 11 à la convention nationale des orthophonistes, publié ci-dessous, conclu le 15 novembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.