Les délibérations suivantes des conseils d'administration des agences de l'eau qui déterminent, à compter du 1er janvier 2008, dans le cadre des 9es programmes d'intervention, les taux et assiettes des redevances perçues par ces agences sont applicables pour l'année 2008.
Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence. Elles seront adressées à titre gratuit à toute personne redevable qui en fera la demande.