JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Décision du 29 novembre 2007

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,

Décide :

Article 1

M. Yves Nachbaur est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. François Gaudichet.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2007.

C. Noyer