En application des dispositions du titre II du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière.

Le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière peut être attribué aux médecins ou aux pharmaciens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées. Les officiers servant au titre d'un contrat doivent être rattachés au corps des médecins ou pharmaciens des armées depuis au moins six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.
Le nombre de postes ouverts par corps et par disciplines est indiqué dans les tableaux ci-après :

Concours A : mars 2008

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE
de postes| |--------------------|------------------------------------------|----------------------| |Médecins des armées.| Anesthésie-réanimation. | 1 | | |Chirurgie gynécologique
obstétrique.| 1 | | |Cardiologie et maladies
vasculaires.| 1 | | | Neurochirurgie. | 1 |

Concours B : juin 2008

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE
de postes| |--------------------|-----------------------------------|----------------------| |Médecins des armées.| Médecine interne. | 1 | | | Ophtalmologie. | 1 | | |Imagerie médicale radio diagnostic.| 1 |

Concours C : septembre 2008

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE
de postes| |--------------------|------------------------------------------|----------------------| |Médecins des armées.|Anatomie et cytologie
pathologiques.| 1 |

Concours D : décembre 2008

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE
de postes| |--------------------|-----------------------------------|----------------------| |Médecins des armées.| Médecine nucléaire. | 1 | | |Imagerie médicale radio diagnostic.| 5 | | | Néphrologie. | 1 |

Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiqués dans l'instruction du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées.

Les autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat sont les suivantes :
― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
― les directeurs ou commandants d'établissement, d'institut ou de centre de recherche pour les praticiens servant dans les hôpitaux et établissements du service de santé ;
― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'une même discipline.

Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), boîte postale 125, 00459 Armées, avant le 18 février 2008 pour le concours A ; le 19 mai 2008 pour le concours B ; le 18 août 2008 pour le concours C et le 17 novembre 2008 pour le concours D, termes de rigueur.

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.