JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Arrêté du 17 décembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA, c) Coussins à air statique, dans la rubrique Société HOSPIDEX FRANCE », la nomenclature du code suivant est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1253051| Escarres coussin à air statique, s/classe IA, HOSPIDEX FRANCE, REPOSE.
Coussin à air non motorisé autre qu'à cellules télescopiques ou pneumatiques individuellement déformables.
La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.|

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, a) Matelas ou surmatelas à air statique, dans la rubrique Société HOSPIDEX FRANCE », la nomenclature du code suivant est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1238896| Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, HOSPIDEX FRANCE, REPOSE.
Surmatelas à air non motorisé autres qu'à cellules télescopiques ou pneumatiques individuellement déformables.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.|

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant