JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Arrêté du 17 décembre 2007

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 25 septembre 2007,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. »

Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général, sous-directeur, peut être assisté d'un secrétaire général adjoint. »

Article 3

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Christine Albanel