Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. »
1 version
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en date du 25 septembre 2007,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service. »
1 version
A l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général, sous-directeur, peut être assisté d'un secrétaire général adjoint. »
1 version
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Christine Albanel