JORF n°226 du 29 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 28 septembre 2006 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre
- Arrêté du 7 septembre 2006 fixant les contingents de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être accordée sur demande en 2007
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion
- Décision du 14 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
- Décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
- Décision du 21 septembre 2006 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1186 du 27 septembre 2006 portant publication du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999 (1)
- Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
- Décret n° 2006-1188 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 98 (73) portant adoption du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
- Décret du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects
- Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Adour » dans la présentation de kiwi ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « kiwi de l'Adour » transmise pour enregistrement
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-1189 du 27 septembre 2006 pris en application du IV bis du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts relatif à la prorogation annuelle du délai de revente des terrains situés dans le périmètre de zones d'aménagement concerté et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2006-1190 du 27 septembre 2006 relatif aux modalités déclaratives et de liquidation de la taxe sur les véhicules des sociétés prévue aux articles 1010 à 1010 B du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2006-1191 du 27 septembre 2006 pris pour l'application du c quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction des revenus fonciers au titre des travaux de restauration ou de gros entretien effectués dans certains espaces naturels et modifiant l'annexe III à ce code
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
- Décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
- Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
- Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique
- Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants
- Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1194 du 28 septembre 2006 modifiant l'article D. 615-6 du code rural
- Arrêté du 14 septembre 2006 fixant pour l'année universitaire 2006-2007 le montant des droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en vue de la validation d'études supérieures accomplies en France et à l'étranger
- Arrêté du 14 septembre 2006 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
- Arrêté du 28 septembre 2006 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 août 2006 portant nomination (chefs de mission)
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2006 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 28 septembre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Pasqua (Charles)
- Arrêté du 1er août 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport - M. Vieillefond (Edouard)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au collège des censeurs de l'établissement public OSEO
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant titularisation d'élèves de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 septembre 2006 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décret du 27 septembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur) - M. Benkimoun (Paul)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Galy-Dejean (Sophie)
- Décret du 27 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 27 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 20 septembre 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêtés du 20 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 septembre 2006 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 96 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 97 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-244 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 juin 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-245 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 juin 2006
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-561 du 31 août 2006 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision n° 2006-562 du 31 août 2006 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Décision n° 2006-563 du 5 septembre 2006 portant rectificatif à la décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 parue au Journal officiel du 11 avril 2006 modifiant la décision de reconduction délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
- Décision n° 2006-564 du 5 septembre 2006 modifiant la décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
- Décision n° 2006-565 du 5 septembre 2006 modifiant la décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 11 septembre 2006 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 11 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance
- Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et constatant la caducité d'un agrément d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Centre
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 253 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot 7 n° 82
- Résultats de l'événement n° 252 Cote & Match du mercredi 27 septembre 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 77 du mercredi 27 septembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 septembre 2006
- Ministère de la santé et des solidarités