Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Marmande.
Fréquence : 103,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Roque Le Prieuré, rue du Pont, 47180 Meilhan-sur-Garonne.
Altitude du site : 22 mètres.
Altitude de l'antenne : 40 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 septembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis