JORF n°226 du 29 septembre 2006

Arrêté du 27 septembre 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2006, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du second tiret du a de l'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de membre des principales confédérations syndicales) :
Mme Karvar (Anousheh), secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail, en remplacement de Mme Beillouin (Odile).