JORF n°226 du 29 septembre 2006

Décret du 27 septembre 2006

Par décret en date du 27 septembre 2006, M. Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, en remplacement de M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, démissionnaire.