JORF n°226 du 29 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 163-7 (I-2°) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la demande de la société en date du 27 avril 2005 ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
(2 radiations)

A la demande de l'exploitant, les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursés aux assurés sociaux.
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.
CIP 356 412-8 TRAMADOL Lavoisier 50 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix et du Marais).
CIP 356 600-9 TRAMADOL Lavoisier 100 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix et du Marais).

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Fait à Paris, le 15 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie