JORF n°226 du 29 septembre 2006

Arrêté du 20 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Michel Rousseau, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales ».