JORF n°226 du 29 septembre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrice Coutant, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 décembre 2006.