JORF n°226 du 29 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 septembre 2006, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pour une durée d'un an

M. Mars (Cyril), attaché d'administration centrale.
Mlle Moussion (Marie-Line), attachée des services déconcentrés.