Article 1
Mme Murielle Monteil est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de trois ans à compter du 31 août 2006, en remplacement de M. Jean-François Desrame.
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JORF n°226 du 29 septembre 2006
Décision n°2006-562 du 31 août 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Jean-Claude Barros est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 31 août 2006.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répubique française.
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Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis