JORF n°226 du 29 septembre 2006

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2006, M. Yvan Castillo, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte, en remplacement de M. Louis Baillard.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 6 janvier 2006.