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Décret n°2005-1624 du 22 décembre 2005
relatif au suivi de la recherche d'emploi
Abrogé1 juillet 2007
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment son article L. 351-18 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 septembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Annulé1 juillet 2007
Créé le 24 décembre 2005 · Annulé le 1 juillet 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOTA : Par décision n° 290593 en date du 2 juillet 2007, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le décret n° 2005-1624 du 22 décembre 2005.
Par décision n° 290593 en date du 2 juillet 2007, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2005-1624 du 22 décembre 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 30 juin 2007
Décret n°2005-1624 du 22 décembre 2005
Article 1
Article 2