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Abrogé par Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2005-1623 du 22 décembre 2005,
Arrêtent :
Créé le 25 décembre 2005
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé comme suit :
| EMPLOI | INDICE BRUT |
| Responsables d'unités locale de police (échelon unique) | 660 |
1 version
Abrogé par Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
Créé le 25 décembre 2005
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2009
En vigueur du dimanche 25 décembre 2005 au mardi 13 janvier 2009