JORF n° 253 du 29 octobre 2005

Décret n°2005-1332 du 24 octobre 2005 modifiant le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes.

Décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.

Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention

Arrêté du 18 octobre 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs et des agents des services techniques de la police nationale instituées auprès des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans les zones de défense Ouest, Sud-Ouest et Est.

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d'un modèle de machine à voter

Décret du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Colmar-Westhalten (Haut-Rhin)

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement (rectificatif)

Décret n°2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Décret n°2005-1335 du 28 octobre 2005 relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).

Décret n°2005-1336 du 28 octobre 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la société FCI.

Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 octobre 2005 portant création d'une commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 octobre 2005 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret n°2005-1337 du 26 octobre 2005 pris en application de l'article 21 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.

Décret n° 2005-1338 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs

Décret n° 2005-1339 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Sarre-Union-Saverne traversant le département du Bas-Rhin

Décret n° 2005-1340 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 4 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Hilaire-de-Riez-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendée

Décret du 27 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

Arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Arrêté du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 13 octobre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2005-2006 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 14 octobre 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole

Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Arrêté du 21 octobre 2005 portant agrément d'une association sportive

Décret du 28 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 24 octobre 2005 portant acceptation de démission

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 17 octobre 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 17 octobre 2005 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation

Arrêté du 7 octobre 2005 portant acceptation de démission et nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 17 octobre 2005 conférant l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 20 octobre 2005 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (directeurs de la santé et de la solidarité)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à l'issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session de l'année 2005 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours A ENSA (filière TB) de la session de 2005 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à l'issue du concours B ENSA de la session de l'année 2005 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours C ENSA de la session de 2005 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l'issue du concours C2 ENSA-ENITA de la session de 2005 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural

Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er juillet 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles