JORF n°253 du 29 octobre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Bac (Manuel, Evremond), démissionnaire.