JORF n°253 du 29 octobre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 7 juillet 2005,

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et social et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
- la mission du dialogue social. »

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Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 2005.

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand