JORF n°253 du 29 octobre 2005

Décision n°2005-801 du 4 octobre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Mortagne-au-Perche.
Fréquence : 91,7 MHz.
Site d'émission : réservoir d'eau, lieudit Les Gaillons, 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne.
Altitude du site : 272 mètres.
Altitude de l'antenne : 307 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 30°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Foi, Développement, Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis