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Arrêté du 12 septembre 2005

Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2005, au sommaire et édition papier, page 15961, et édition électronique, texte n° 6, dans le titre :
Au lieu de : « ... organismes publics confiés... », lire : « ... organismes publics confié... ».

Arrêté du 12 septembre 2005