Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- ingénieur d'études et de fabrications : 384,38 ;
- ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 444,21 .
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Arrêté du 19 octobre 2005
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 19 octobre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner
Arrêté du 19 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3