JORF n°253 du 29 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, l'honorariat est conféré à M. Pierre Torset, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence, à compter du 1er novembre 2005.