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Décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005

modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3 (Définition et délimitation des zones de montagne), 5 (Définition et délimitation des massifs montagneux) et 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux) ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs,

En vigueur depuis le 29 octobre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2005

Décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005
Article 1
Article 2