A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004art. Annexe (M)
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modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 3 (Définition et délimitation des zones de montagne), 5 (Définition et délimitation des massifs montagneux) et 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux) ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004art. Annexe (M)
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En vigueur depuis le 29 octobre 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi