Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°253 du 29 octobre 2005
Arrêté du 20 septembre 2005
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner