JORF n°253 du 29 octobre 2005

Décision n°2005-812 du 4 octobre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Niederbronn-les-Bains.
Fréquence : 98,7 MHz.
Site d'émission : Lar, stade municipal, route de Niederbronn, 67110 Oberbronn.
Altitude du site : 266 mètres.
Altitude de l'antenne : 281 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 220°/280°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Haguenau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis