JORF n°253 du 29 octobre 2005

Décision n°2005-813 du 4 octobre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Sarrebourg.
Fréquence : 102,5 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau, rue de Verdun, 57400 Sarrebourg.
Altitude du site : 316 mètres.
Altitude de l'antenne : 357 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 260°/340°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Publi FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis