JORF n°253 du 29 octobre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 octobre 2005, sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Spécialité : mesures physiques
Pour le département des Hauts-de-Seine

M. Gagniarre (Dominique).

Pour le département des Bouches-du-Rhône

M. Colin (Jérôme).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.