Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999, modifié par le décret n° 2002-1283 du 18 octobre 2002 et par le décret n° 2005-366 du 19 avril 2005, relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
Le brevet de mécanicien 750 kW est délivré aux candidats suivants, âgés de vingt ans au moins :
- candidats titulaires du diplôme de mécanicien 750 kW obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé qui ont accompli dix-huit mois de navigation effective, dont six mois au moins dans le service machine ;
- candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande lorsque leur demande est justifiée par un besoin professionnel ;
- candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine et du certificat de formation de base à la sécurité ayant effectué au moins six mois de navigation dans le service machine postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel susmentionné.
Article 2
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
