JORF n°26 du 1 février 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (1)
- LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (rectificatif)
- LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 25 janvier 2005 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à des régies d'avances
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2005-70 du 31 janvier 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 5 janvier 2005 fixant les modèles de formulaires, guides d'utilisation et notice explicative des déclarations annuelles des données sociales pour l'année 2004
- Arrêté du 17 janvier 2005 fixant la date des élections aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général
- Arrêté du 17 janvier 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-71 du 31 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
- Décret n° 2005-73 du 31 janvier 2005 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale
- Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2005 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils
- Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2005)
- Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2005)
- Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2005)
- Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2005)
- Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2005)
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial spécialités administration générale et secteur sanitaire et social
- Arrêté du 10 janvier 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2005)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 janvier 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 21 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 21 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêtés du 21 janvier 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 janvier 2005 modifiant un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2005 (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 janvier 2005 portant acceptation de démissions et nomination d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant cessation de fonctions d'une rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie