Créé le 1 février 2005
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :
1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;
2. La sous-direction de la production ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Créé le 1 février 2005
La sous-direction des affaires et de la coopération :
1. Définit la stratégie d'offre de prestations et coordonne sa mise en oeuvre ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et pilote ou délègue la réalisation des projets ;
3. Elabore la politique de coopération et de partenariat dans le domaine des essais et évaluations de systèmes d'armes avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
La sous-direction de la production :
1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;
3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la direction générale de l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;
4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;
5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.
Créé le 1 février 2005
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Assure la mise en oeuvre de la politique de soutien des entités de la direction et traite les questions de protection de l'environnement ;
3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
5. Pilote les travaux de la direction en matière de budget, de gestion et de finances ;
6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.
Créé le 1 février 2005
Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.