Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
1 version
JORF n°26 du 1 février 2005
Arrêté du 18 janvier 2005
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à la date de publication au Journal officiel.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet