JORF n°26 du 1 février 2005

Décret du 25 janvier 2005

Par décret en date du 25 janvier 2005 :
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Simone et Cino del Duca », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 21 janvier 1975 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique.