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Arrêté du 31 janvier 2005

Abrogé1 janvier 2007

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
1. Le bureau de la programmation ;
2. Le bureau du budget ;
3. Le bureau de la coordination et des synthèses ;
4. Le bureau des programmes terrestres ;
5. Le bureau des programmes navals ;
6. Le bureau des programmes aéronautiques ;
7. Le bureau des programmes interarmées.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
1. Le bureau du pilotage et de l'orientation ;
2. Le bureau des méthodes de contrôle de gestion ;
3. Le bureau du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;
4. Le bureau de la comptabilité et de l'analyse des coûts ;
5. Le bureau des audits et des synthèses.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

La sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;
2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;
3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
4. Le bureau de la protection de l'environnement ;
5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7