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Arrêté du 31 janvier 2005

portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Abrogé1 janvier 2007
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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des systèmes d'armes

Résumé. Un décret organise la direction des systèmes d'armes en trois sous-directions et précise son autorité sur certains organismes extérieurs.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes d'armes comprend :

1. La sous-direction de la cohérence des programmes ;

2. La sous-direction du management et de la qualité des programmes ;

3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

La sous-direction de la cohérence des programmes :

1. Coordonne le bon déroulement des programmes, notamment en centralisant l'information correspondante, en organisant les revues périodiques de projet, en proposant les actions nécessaires et en en contrôlant l'exécution ;

2. Assure la cohérence et la gestion des interfaces entre programmes ;

3. Contribue à l'adéquation entre les besoins des équipes de programmes et les ressources en matière d'expertise technique ;

4. Participe à l'élaboration des éléments physico-financiers nécessaires aux travaux budgétaires et de programmation ;

5. Participe aux travaux visant à garantir la cohérence capacitaire du système de défense.

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

La sous-direction du management et de la qualité des programmes :

1. Elabore et entretient le référentiel définissant la doctrine et les méthodes relatives au management et à la qualité en matière de programmes d'armement ;

2. Entretient les compétences nécessaires en matière de gestion de projet, de réduction des coûts et de maîtrise des délais et des performances ;

3. Entretient les compétences nécessaires en matière de qualité des programmes d'armement.

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Arrêté du 31 janvier 2005
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